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PROPOSITION DE LOI

Gérald Darmanin veut accélérer la mise en place des frais d’incarcération pour les détenus
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FAST FASHION CIBLEE

Le Sénat approuve une proposition de loi ciblant la fast fashion
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Le retour du temps législatif programmé
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REPARATION

L'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'élévation d'Alfred Dreyfus au grade de « général de brigade »
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SURSAUT POLITIQUE

La proposition de loi contre la "fast fashion" examinée au Sénat ce lundi
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EN TROMPE-L'ŒIL

Marie de Hennezel : “La loi sur l’aide à mourir donne une illusion de solidarité mais génère de vrais dangers”
Marie de Hennezel

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Proposition de loi Duplomb-Ménonville : idéologie c. avenir de l'agriculture
André Heitz

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ARMES A FEU

États-Unis : l’Utah envisage des cours sur les armes à feu… dès la maternelle
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REGLES EUROPEENNES

Interdiction de l’importation de produits agricoles non conformes ? : la proposition de loi qui témoigne du degré de méconnaissance du commerce international par les élus français
Jean-Luc Demarty

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MAJORITE REQUISE

LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, le RN affirme qu'il la votera
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CRISE DU LOGEMENT

Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi
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CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Le sabordage dans l’hémicycle d’une proposition de loi
Samuel Le Goff

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VICTOIRE POUR LES INDUSTRIELS

PFAS : les députés excluent les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi sur les "polluants éternels"
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CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Proposition de loi visant à protéger EDF : adoption en troisième lecture et contre l’avis du gouvernement
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PROCHAINE ETAPE, LE SENAT

« Discrimination capillaire » : les députés adoptent la proposition de loi
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Le verrouillage sélectif des propositions de lois
Samuel Le Goff

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Se guider dans la fabrication du droit
Samuel Le Goff

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LA REF - COMMSTRAT

Les avantages aux salariés comme outil de partage de la valeur

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AIDE ACTIVE A MOURIR

Fin de vie : les manipulations de Madame Firmin Le Bodo
Patrick Hetzel

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SOLIDARITE EUROPEENNE ?

Et pendant ce temps-là, voilà la politique migratoire que vient de décider l’Allemagne (sans consulter ses partenaires)
Catherine Perron et Jeanette Süẞ

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